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www.CanalArtistes.com - Votre réseau social francophone de la musique
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TERMES ET CONDITIONS DU SITE



 

Novidem exploite les sites Webs Canalartistes.com et MusicOmax.com (les « Sites »).
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site canalartistes.com et Novidem.


Lieu d'exploitation du Site

Canalartistes exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec.

 

Pour nous joindre :

 

Siège social

Novidem Media
Québec (QC) Canada


Tél.: (418) 380-3120
Télécopieur : (418) 704-3334

info@canalartistes.com

 

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION.

 

 

Pour les fins de ce Contrat, un utilisateur ou un membre est une personne qui navigue sur le Site ou qui utilise les services (notamment, les services de téléchargement des oeuvres musicales) offerts sur le Site (un « Utilisateur »). Un artiste est une personne ou un groupe de musique ou une formation qui crée un profil d'artiste et qui téléverse un ou des fichier(s) multimédias (Audio, Vidéo, Photo) sur le Site (l'« Artiste »). Pour plus de précisions, un Artiste est également un Utilisateur ou un membre aux termes de ce contrat.

En naviguant sur Canalartistes.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Canalartistes.com.

Les présentes constituent un contrat entre Canalartistes.com et vous quant aux conditions régissant votre utilisation de ce Site (le « Contrat»). En accédant au Site et en vous inscrivant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par ce Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les services offerts sur ce site incluant, tel que le téléversement, le téléchargement de fichiers musicaux et autres.

Canalartistes.com  se réserve le droit, à son gré, de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces conditions d'utilisation de temps à autre. Dans un tel cas, Canalartistes.com publiera la version révisée du présent Contrat sur le Site et il vous incombera de consulter cette version révisée afin d'être informé des modifications. Si vous n'acceptez pas la version révisée du Contrat, vous devrez cesser d'utiliser ce Site. Si vous continuez d'utiliser le Site après modification des conditions d'utilisation, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

 

 

AUTORISATION ET ACCÈS AU SITE :

 

 

Canalartistes.com vous accorde une autorisation limitée d'accéder au site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Canalartistes.com membre de Novidem. Cette autorisation exclue : la revente ou l'utilisation commerciale du site Canalartistes.com et de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant ; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le site Canalartistes.com ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Canalartistes.com propriété de Novidem . Toute dérogation peut entraîner une poursuite judicière sans avis et délai.

Le Site peut fournir des liens hypertextes à d'autres sites Internet en permettant à un Utilisateur de quitter le Site pour accéder à des sites de tiers. Canalartistes.com ne peut altérer, mettre à jour ou contrôler le contenu de ces sites Internet liés par hypertextes ou autrement au Site. Canalartistes.com n'est pas responsable et n'approuve pas le contenu de ces sites Internet ou les produits et services qui y sont disponibles.

 

OBLIGATIONS DES MEMBRES :

 

 

CanalArtistes.com se veut un portail de promotion pour les artistes et les entreprises du domaine musical.

En ouvrant un compte sur Canalartistes.com, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

 

1- Les utilisateurs du site ne pourront utilisés leur espace qu'à des fins personnelles. Aucune publicité de forme commerciale ou lucrative ne sera tolérée sur notre fil d'actualité ou dans l'espace du membre.Canalartistes se réserve le droit de modifier ou supprimer en tout ou en partie tout espace qui ne respectera pas ces conditions.Canalartistes.com pourra à sa guise facturer toute personne ou entreprise qui ne respectera pas cette condition sans avis ni délai.

 

2- Les artistes disposent de plusieurs outils qui leur donne le privilège de faire leur promotion gratuitement sur canalartistes.com en musique,photos, vidéos et événements. Un artiste peut se servir du fil d'actualité et de son espace artistique à son rythme et au besoin pour se promouvoir comme artiste sans restriction à condition de respecter le point 1 de Obligations des membres.

 

3- Les entreprises musicales peuvent posséder un compte de base sur Canalartistes.com, placer des photos, de la musique, chansons avec les droits qui s'y rattachent, publier des événements à condition que le contenu soit exclusivement artistique et n'est aucune connotation pécunière. Pour faire partie de nos annonceurs vedettes ou de nos programmes de visibilité veuillez vous référer à la section prévue à cette fin pour acheter nos plans avantageux de visibilité.

 

 

 

DROITS D'AUTEURS :

 

 

- Matériel de Canalartistes.com

 

Tout contenus (textes, illustrations,musiques et images) reproduits dans Canalartistes.com ou tout contenue faisant partie du Groupe Novidem sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun élément de Canalartistes ou des sites de son réseau ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Novidem ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de Canalartistes.com , mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

 

- Matériel des membres
 

Tous les membres qui décident de placer (textes,articles, illustrations,musiques, images ou d'autres matériels sur CanalArtistes.com (Novidem) pour en faire la diffusion ou la vente doivent s'assurer que le matériel téléchargé dans leur espace  est bien leur propriété et/ou qu'il ont les accords nécessaires du propriétaire de l'oeuvre pour l'utiliser pour  en faire la diffusion ou la vente sur Canal Artistes. Toute violation des droits d'auteurs est un crime grave et vous expose à des poursuites judiciaires selon les lois en vigueur sur les droits d'auteurs au moment du méfait. Canalartistes.com se réservent le droit de supprimer et/ou de poursuivre les membres qui ne respectent pas ces conditions. Le matériel douteux sera automatiquement soustrait de chez canalartistes.com sans avis ni délais et placer en quarantaine jusqu'à validation final par notre équipe. Nous invitons les membres de Canalartistes.com à nous aider à protéger les droits d'auteurs en dénonçant les persones malveillantes : direction@novidem.net . Un bouton dénoncé a également été placé dans la fiche de chaque membre pour permettre de dénoncer un espace douteux !

 

 

LES COMPTES :

 

 

- Musiciens-Internautes-Entreprises

 

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Novidem (Canalartistes) ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.Veuillez lire la section vie privée pour connaître toutes les modalités. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

 

- Comptes Musiciens

 

Un musicien ou un groupe de musique qui désire téléverser des fichiers musicaux sur le Site devra procéder à la création d'un « Profil Musicien ».En cas de litige, un membre qui ouvre un espace chez canalartistes.com devient la personne responsable de l'espace crée pour lui-même et/ou pour sa formation. Les renseignements fournis lors de l'inscription doivent être exactes et valides. Canalartistes.com de réserve le droit de supprimer tout les espaces non-conformes sans avis ni délais ( lire la section Droits d'auteurs - Matériel des membres. )

Dans l'éventualité où votre compte demeure inutilisé durant une période de 365 jours ou plus, Canalartistes.com pourra, à son entière discrétion, le supprimer. En cas de résiliation du Contrat, l'Utilisateur restera redevable de toutes les sommes dues à Canalartistes.com, jusqu'à la date de résiliation comprise.

Vous devrez répondre à quelques questions essentielles pour compléter votre profil .Les questions demandées lors de l'ouverture de votre profil sont essentielles pour vous protéger et protéger les personnes malveillantes.

Chaque groupe aura droit à un seul blog musical par formation mais avec un nombre illimité de fans ou amis.

Tout Utilisateur (notamment tout Artiste) représente et garantit qu'il détient tous les droits d'auteur ou permissions nécessaires pour effectuer des Contributions et autoriser Canalartistes.com à employer tous les doitsd'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dans et pour toutes les Contributions afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des Contributions de la façon prévue aux présentes conditions d'utilisation.

Canalartistes.com étant un diffuseur, il est essentiel de savoir qu'en ouvrant un espace sur canalartistes.com, le membre donne droit à canalartistes.com de diffuser son matériel (musique, photos, textes, articles..) partout sur le site de canalartistes.com, sur ses sites affiliés ou réseaux sociaux . Si vous ne désirez pas que canalartistes.com diffuse votre matériel pour en faire la promotion ailleurs que sur votre espace, nous écrire à direction@novidem.net

 

 

 

 

MusicOmax ( Pré-lancement le 30 septembre 2013 )
MusicOmax.com, la nouvelle radio qui fait jouer tes Hits.

MusicOmax est membre de la SOCAN.

 

 

 

MusicOmax propose une programmation variée avec les Hits de l'heure francophones et anglophones ainsi que les succès d'autrefois. Musicomax se veut une radio proposant tout les styles musicaux.

 

Musicomax est un nouvel outil de promotion qui ouvre la voie à tous les artistes du domaine musical qui possèdent du matériel original et de qualité studio de proposer leur matériel à notre radio.

 

 

Conditions:

 

- Avoir les droits nécessaires pour proposer la chanson. ( Voir la section "Droits d'auteurs" )

 

- Avoir un son et voix de qualité studio car aucune retouche ne sera effectuée sur le matériel proposé.

 

- Si votre chanson est acceptée par notre direction, vous recevrez un courrier électonique dans votre boîte de reception de canalartistes.com vous indiquant l'heure à laquelle votre chanson sera jouée la première fois. Votre chanson jouera un minimum de 1 à 3 fois par jour pendant la première semaine de diffusion et jouera par la suite 1 fois par jour pendant le reste du mois.Canal Artistes et MusicOmax sont fier de permettre à plus d'artistes possible de se faire découvrir sur nos ondes.

 

Pour découvrir MusicOmax

 

http://www.canalartistes.com/musicomax

 

Pour proposer vos chansons

 

http://www.canalartistes.com/ajouter_chansons_radio_musicomax.php

 

 

 

 

Vente en ligne des pistes musicales et/ou albums CD

 

Le site diposera d'un mécanisme de collaboration avec des sites externes spécialisés dans la gestion des ventes de CD en ligne. Notre portail offrira la possiblité aux artistes de publier un lien externe vers un site marchant de leur choix, dont ce dernier fera office de transaction entre l'artiste et le dit site de vente en ligne. Aucune piste musicale ou album CD ne seront directement vendus depuis notre site Web. Ayant comme principale mission de promouvoir les talents des artistes musicaux, www.CanalArtistes.com ne tend pas à déployer des activités de vente en ce qui concerne la vente et l'environnemnt de transation en ligne.

 

 

Devenir commanditaire officiel de Canal Artistes :

 

 

Canal Artistes a comme mission depuis plus de 5 ans de promouvoir les artistes d’ici et de partout dans le monde. En cette nouvelle année, notre communauté comporte plus de 15 000 membres inscrits, sans compter plusieurs autres milliers de membres en cours de recrutement. Avec une telle qualité de contenu à offrir, il est temps pour CA de se déployer à grande échelle sur la scène mondiale artistique. Il s’agit alors d’une magnifique opportunité de faire découvrir et de fidéliser votre marque à travers un réseau bien implanté de membres passionnés de la musique. Grâce à ce nouveau système de sponsorisation, tout le monde y trouve son intérêt!

 

Pourquoi disposer d’un système de commandite?

 

Sans véritable but lucratif, notre portail offre une gamme incroyable de services aux membres, artistes et entreprises reliées au secteur de la musique. Dans cette optique, des fonds sont toujours nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la promotion de notre communauté ainsi que son développement continu en matière de technologies. Avec la venue de la nouvelle version et des processus médiatiques en cours, votre commandite sera appréciée de tous.

 

Les avantages de commanditer Canal Artistes

 

·         En devenant commanditaire de CA, vous participez à la réussite de la communauté toute en entière.

·         Vous créez un lien d’appartenance avec l’équipe de CA et de toute sa communauté. Vous accédez ainsi à des privilèges offerts à nos précieux commanditaires lors d’événements et activités du réseau.

·         Vous bénéficiez assurément d’une visibilité accrue de vos annonces dans nos divers bandeaux grâce à un haut taux de visites sur notre portail.

·         Couverture médiatique internationale et / ou nationale  déterminée stratégiquement  par l'administration du site.

·         Correction orthographique des textes et des liens lors de votre première publication.

·         Suivi de vos affichages en temps réel et analyse de vos rendements.

·         Tout forfait est admissible à vos dépenses de communication à 100%.

 


Modes de paiement et devises acceptés :

 

Vos achats seront en dollar canadien ( CAD )

 

Afin d’agréer votre adhésion, nous avons mis en place toutes les facilités possibles pour effectuer votre paiement en ligne, par téléphone, par Internet via votre système bancaire populaire ou simplement par chèque / mandat poste.

·         Paypal

·         Carte de crédits

·         Cartes de débits

·         Paiement de la facture sur votre réseau bancaire (payer un fournisseur)

·         Payer par téléphone

·         Payer par chèque ou mandat poste

 

Gestion de vos annonces

 

 

L’outil de gestion en ligne vous permet de modifier en tout temps les paramètres de votre annonce :

·         Téléchargement d’une image au format JPG, PNG ou GIF (grandeurs : Largeur de 100 pixel,  hauteur de 65 pixels ). Notez que l’image sera automatiquement compressée au format standard.

·         Un titre de 100 caractères maximum

·         Une description de 255 caractères maximum

·         Un lien internet vers la destination de votre choix

·         Comptabilisation des affichages et des clics

·         Option au choix de renouvellement automatique lors de l’atteinte de votre quota d’affichage.

 

Politique de publication de vos annonces

 

Notre politique de service est simple : nous favorisons les annonces reliées au domaine de la musique. Votre annonce peut-être refusée si elle ne respecte pas cette condition, en plus de respecter les termes et conditions d’utilisation du site.  Dans cette mesure, Canal Artiste vous remboursera, moins les frais de gestion pour l’annulation de votre annonce. Cette mesure est prise afin de s’assurer d’un contenu pertinent pour les milliers d’usagers du site. Une fois que votre annonce aura été acceptée et mise en ligne sur Canalartistes.com, aucun remboursement ne pourra être demandé. Seulement dans certains cas, et sur approbation de Canalartistes.com exclusivement, seuls des crédits pourront être renversés à votre compte et pourront être utilisés lors de votre prochain achat sur Canalartistes.com.

 

 

POLITIQUE DE LIVRAISON:

 

Le site www.CanalArtistes.com n'effectue aucune transaction en ligne pouvant impliquer toute livraison de matériaux physiques et / ou numériques. Aucune politique de livraison n'est effective à cet effet.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :

 

Dans le cas où une annonce est jugée inadéquate ou qui ne répond pas aux termes et conditions de publication du site, votre annonce peut-être refusée sans pré-avis.  Dans cette mesure, Canal Artiste vous remboursera - moins les frais de gestion ou administratif pour l’annulation de votre annonce et / ou les frais institutionnels et bancaires impliqués - le montant initial réglé par le client, incluant les taxes et autres frais relatifs à la transaction. Une fois que votre annonce aura été acceptée et mise en ligne de par un administrateur de Canalartistes.com, aucun remboursement ne pourra être exigé. Seulement dans certains cas - et sur approbation de Canalartistes.com exclusivement - seuls des crédits équivalents portés au compte - moins les frais relatifs à la gestion et d'administration - pourront êtres renversés à votre compte et pourront êtres utilisés lors de votre prochain achat sur Canalartistes.com.

 

 

 

MARQUES DE COMMERCES :

 

 

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Novidem ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.


 

LÉGISLATION DE NAVIGUATION :

 

 

Novidem ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

 

 

POLITIQUE LOI C28:

 

Canalartistes.com est un réseau social privé avec nombreux membres actifs et de visiteurs et avec de nombreux concours donc il est important de connaître les politiques en vigueur pour pouvoir faire parti de notre réseau et de bénéficier des nos nombreux avantages gratuitement.

 

Chaque utilisateur accepte expressément et en toute connaissance de cause en ouvrant un compte chez Canalartistes.com :

 

1- Recevoir nos bulletins d'informations par courrier électronique ou sms.

 

2- De recevoir des courriels vous indiquant qu'un membre du réseau désire intéragir avec vous. (Vous pouvez supprimer tous membres de votre liste pour les empêcher d'entrer en contact avec vous ultérieurement.

 

3- Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez nous envoyer un courriel à: direction@canalartistes.com nous indiquant que vous ne voulez plus recevoir de courriel du réseau.Le refus de ces conditions placera votre compte privé, ce qui empêchera toute personne de vous voir sur le réseau et d'entrer en contact avec vous. Vous ne pourrez plus vous publier sur notre fil d'actualité et vous faire voir sur le réseau entier. Vous pourrez à tout moment réactivez votre compte au besoin à condition de respecter nos conditions préalables.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

 

 

Novidem et les compagnies affiliées ou sites affiliés ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites de Novidem ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.


 

AUTRES ENTREPRISES :

 

 

Canalartistes.com offre des liens vers des sites de sociétés affiliées et de certaines autres entreprises. Canalartistes.com ne sera aucunement responsables d'examiner, d'évaluer ou de garantir les offres de vente faites par ces entreprises ou individus, pas plus que le contenu de leurs sites Web. Canalartistes ( Novidem ) n'engage aucune responsabilité pour les actes, produits et contenus de ces parties ou de toute autre tierce partie. Il vous incombe de lire attentivement leurs déclarations de confidentialité, conditions d'utilisation et autres conditions de vente.
 

 

CRITIQUES ET COMMENTAIRES :

 

 

Vous pouvez noter et commenter sur le site. Les commentaires laissés sur le site sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Canalartistes.com et ses sites affiliés se réserve le droit de refuser un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire. Canalartistes.com se réserve le droit total de supprimer tout contenu qui ne répondrait pas a ces exigences sans avis et délais.
 

 

DROIT APPLICABLE :

 

 

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Novidem sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
 

 

INDEMNISATION :

 

 

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Novidem advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès à Canalartistes.com.
 

 

FORCE MAJEURE :

 

 

Novidem ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.



Dernière révision :  21 mai  2014

 


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