REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Novidem exploite le site Web Canalartistes.com (le « Site »).
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et Novidem.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION.

En naviguant surCanalartistes.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Canalartistes.com. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander si tel est le cas, des produits par le biais du Site.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR Canalartistes.com Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement sans préavis.
 

Lieu d'exploitation du Site

Canalartistes exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Québec.
 

2977, rue de la Promenade
Ste Foy, Québec G1W 2J5
Tél.: (418) 380-3120
Télécopieur : (418) 714-3334

direction@canalartistes.com

Novidem ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
 

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Novidem. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
 

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Novidem ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
 

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations,musiques et images) reproduits dans Canalartistes.com ou tout contenue faisant partie du Groupe Novidem sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun élément de Canalartistes ou des sites de son réseau ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Novidem ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de Canalartistes.com , mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Les membres qui décident de placer de la musique ou du matériel sur Canal Artistes (Novidem) pour en faire la diffusion ou la vente doivent s'assurer que le matériel est bien leur  propriété et/ou qu'il ont les accords nécessaires du propriétaire de l'oeuvre pour  en faire la diffusion ou la vente sur Canal Artistes. Toute violation des droits d'auteurs est un crime grave et vous expose à des poursuites judiciaires selon les lois en vigueur sur les droits d'auteurs au moment du méfait.
 

Limitation de responsabilité

Novidem et les compagnies affiliées ou sites affiliés ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites de Novidem ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
 

Autres entreprises

Canalartistes.com offrent des liens vers des sites de sociétés affiliées et de certaines autres entreprises. Canalartistes.com ne seront aucunement responsables d'examiner, d'évaluer ou de garantir les offres de vente faites par ces entreprises ou individus, pas plus que le contenu de leurs sites Web. Canalartistes ( Novidem ) n'engagent aucune responsabilité pour les actes, produits et contenu de ces parties ou de toute autre tierce partie. Il vous est conseillé de lire attentivement leurs déclarations de confidentialité, conditions d'utilisation et autres conditions de vente.
 

Critiques et commentaires

Vous pouvez noter et commenter sur le site. Les commentaires laissés sur le site sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Canalartistes.com et ses sites affiliés se réserve le droit de refuser un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s'efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire. Canalartistes.com se réserve le droit total de supprimer tout contenu qui ne répondrait pas a ces exigences sans avis et délais.
 

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Novidem (Canalartistes) ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.Veuillez lire la section vie privée pour connaître toutes les modalités. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.
 

Autorisation et accès au site

Canalartistes.com vous accorde une autorisation limitée d'accéder au site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Canalartistes.com membre de Novidem. Cette autorisation exclue : la revente ou l'utilisation commerciale du site Canalartistes.com et de son contenu ; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant ; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le site Canalartistes.com ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Canalartistes.com propriété de Novidem . Toute dérogation peut entraîner une poursuite judicière sans avis et délai.
 

Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Novidem sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
 

Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Novidem advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès à Canalartistes.com.
 

Force majeure

Novidem ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.